En-tête de message Avis de nouveau litige et sceau EPA
Avis de nouveau litige de l’EPA des États-Unis

OBJET : Avis de poursuite intentée contre l’EPA – Washington c. EPA, n° 19-00884 (WD Wash.)

L’Environmental Protection Agency des États-Unis a récemment reçu une plainte dans l’affaire susmentionnée qui pourrait vous intéresser. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et cet avis ne vous oblige à rien faire.

Une copie de cette plainte peut être trouvée ici: https://www.epa.gov/sites/production/files/2019-06/documents/complaint_for_declaratory_and_injunctive_relief_w.d._wa_2.19cv884_06.06.2019.pdf

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Pour consulter d’autres plaintes et dépôts, veuillez visiter : https://www.epa.gov/ogc

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